Droit au baux français

Bonjour ,je suis en fin de baye ,puis je en payant mon loyer ,profiter de la trêve hivernale, merci

1 réponse

  1. bonjour,

    Regardez l'intitulé de votre contrat de location et dites nous quel genre de bail d'habitation vous avez :

    Location meublée avec bail de 1 an (résidence principale) ?
    Location vide avec un bail de 3 ans (résidence principale) ?
    Location pour étudiant ou apprenti avec un bail de 9 mois (résidence principale) ?
    Location saisonnière ?

    cdt.
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