Droit au baux français
Philippe
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21 déc. 2018 à 11:07
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 21 déc. 2018 à 11:20
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djivi38
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21 déc. 2018 à 11:20
21 déc. 2018 à 11:20
bonjour,
Regardez l'intitulé de votre contrat de location et dites nous quel genre de bail d'habitation vous avez :
Location meublée avec bail de 1 an (résidence principale) ?
Location vide avec un bail de 3 ans (résidence principale) ?
Location pour étudiant ou apprenti avec un bail de 9 mois (résidence principale) ?
Location saisonnière ?
cdt.
Regardez l'intitulé de votre contrat de location et dites nous quel genre de bail d'habitation vous avez :
Location meublée avec bail de 1 an (résidence principale) ?
Location vide avec un bail de 3 ans (résidence principale) ?
Location pour étudiant ou apprenti avec un bail de 9 mois (résidence principale) ?
Location saisonnière ?
cdt.
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