Droit au baux français

Philippe -  
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,je suis en fin de baye ,puis je en payant mon loyer ,profiter de la trêve hivernale, merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

Regardez l'intitulé de votre contrat de location et dites nous quel genre de bail d'habitation vous avez :

Location meublée avec bail de 1 an (résidence principale) ?
Location vide avec un bail de 3 ans (résidence principale) ?
Location pour étudiant ou apprenti avec un bail de 9 mois (résidence principale) ?
Location saisonnière ?

cdt.
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