Droit au baux français

Philippe -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,je suis en fin de baye ,puis je en payant mon loyer ,profiter de la trêve hivernale, merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    Regardez l'intitulé de votre contrat de location et dites nous quel genre de bail d'habitation vous avez :

    Location meublée avec bail de 1 an (résidence principale) ?
    Location vide avec un bail de 3 ans (résidence principale) ?
    Location pour étudiant ou apprenti avec un bail de 9 mois (résidence principale) ?
    Location saisonnière ?

    cdt.
    1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses