La vente de notre maison
Résolu
Bonjour,
Séparés nous avons vendu notre maison.
Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente.
La séquestre n’est pas mentionnée à l’acte de vente.
Le notaire a t il le droit de garder les 210 000 euros de cette vente.
Merci par avance
Séparés nous avons vendu notre maison.
Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente.
La séquestre n’est pas mentionnée à l’acte de vente.
Le notaire a t il le droit de garder les 210 000 euros de cette vente.
Merci par avance
3 réponses
-
Bonjour
Il faudrait peut-être nous dire quel est l'argument utilisé par votre époux pour demander ce séquestre. Où en êtes-vous de la procédure de divorce? -
Bonjour
Alors vous règlerez cela dans le cadre de la convention de liquidation de la communauté, avec votre avocat s'il est compétent pour cela ou avec le notaire. -
Absolument pas car ce séquestre ne concerne pas le lien juridique entre vendeur et acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...