La vente de notre maison
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cathydeleglise
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Séparés nous avons vendu notre maison.
Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente.
La séquestre n’est pas mentionnée à l’acte de vente.
Le notaire a t il le droit de garder les 210 000 euros de cette vente.
Merci par avance
Séparés nous avons vendu notre maison.
Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente.
La séquestre n’est pas mentionnée à l’acte de vente.
Le notaire a t il le droit de garder les 210 000 euros de cette vente.
Merci par avance
A voir également:
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- Vente immobilière en droit français - Guide
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- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour
Il faudrait peut-être nous dire quel est l'argument utilisé par votre époux pour demander ce séquestre. Où en êtes-vous de la procédure de divorce?
Il faudrait peut-être nous dire quel est l'argument utilisé par votre époux pour demander ce séquestre. Où en êtes-vous de la procédure de divorce?
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