La vente de notre maison [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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7 décembre 2018
- 4 déc. 2018 à 18:39
Bonjour,
Séparés nous avons vendu notre maison.
Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente.
La séquestre n’est pas mentionnée à l’acte de vente.
Le notaire a t il le droit de garder les 210 000 euros de cette vente.
Merci par avance
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7 décembre 2018
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Merci
Absolument pas car ce séquestre ne concerne pas le lien juridique entre vendeur et acquéreur.

Merci Ulpien1 1

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Merci
Bonjour
Il faudrait peut-être nous dire quel est l'argument utilisé par votre époux pour demander ce séquestre. Où en êtes-vous de la procédure de divorce?
cathydeleglise
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4 décembre 2018
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Je n’ai reçu aucune demande de mon époux et nous passons le 6 février 2019 en conciliation
Encore merci
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Merci
Bonjour
Alors vous règlerez cela dans le cadre de la convention de liquidation de la communauté, avec votre avocat s'il est compétent pour cela ou avec le notaire.
cathydeleglise
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4 décembre 2018
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Est ce que l’acte de vente se doit pas mentionner la séquestre ?
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