Exoneration ... Signaler MATHIEUPAREZ - Dernière réponse le 6 nov. 2018 1 réponse Bonjour, Je suis invalide, mon handicap est évalué par la MDPH 37 entre 50 et 80%. N' y a-t-il pas là un motif d’exonération? Salutations sincères. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour ça correspond à quelle catégorie d'invalidité : 1, 2 ou 3 ? quel est votre revenu fiscal de référence ? Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour ça correspond à quelle catégorie d'invalidité : 1, 2 ou 3 ? quel est votre revenu fiscal de référence ?