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Exoneration

MATHIEUPAREZ - 6 nov. 2018 à 13:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2018 à 14:15
Bonjour,

Je suis invalide, mon handicap est évalué par la MDPH 37 entre 50 et 80%.
N' y a-t-il pas là un motif d’exonération?

Salutations sincères.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2018 à 14:15
Bonjour

ça correspond à quelle catégorie d'invalidité : 1, 2 ou 3 ?
quel est votre revenu fiscal de référence ?
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