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Exoneration

MATHIEUPAREZ -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis invalide, mon handicap est évalué par la MDPH 37 entre 50 et 80%.
N' y a-t-il pas là un motif d’exonération?

Salutations sincères.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

ça correspond à quelle catégorie d'invalidité : 1, 2 ou 3 ?
quel est votre revenu fiscal de référence ?
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