Terres fermage à vendre
Bonjour,
Notre fermier est ok pour acheter le terrain que nous lui louons (moins d'un 1 ha). Cela va se passer avec lui et le notaire, la SAFER peut-elle intervenir, s'opposer ?
D'avance merci. cordialement.
Notre fermier est ok pour acheter le terrain que nous lui louons (moins d'un 1 ha). Cela va se passer avec lui et le notaire, la SAFER peut-elle intervenir, s'opposer ?
D'avance merci. cordialement.
3 réponses
-
comme les terres sont loué à un agriculteur la SAFER n’intervien pas
-
Bonjour
Tout dépend du cas:
- si le preneur exploite depuis moins de trois ans, le de droit de préemption de la<SAFER prime sur celui du preneur;
- Si le preneur exploite le bien depuis plus de trois ans<, c'est l'inverse. -
Bonjour, et merci à DD et Ulpien pour leur réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...