Bonjour
Es t il possible d'acheté un bien immobilier , et la mettre au non d'un mineur ? Prendre conseils auprès d'un notaire
Utilisateur anonyme
Bonjour,
"mettre au nom" n'existe pas.
Vous faites une donation à votre enfant de la propriété que vous avez achetée.
Ensuite les règles concernant la donation s'appliquent.
Un notaire vous donnera les détails.
Lalo27
"Mettre au nom" n'est peut-etre pas la bonne formule.
Question: est ce que ma fille mineure peut acheter une propriété en supposant qu'elle ait suffisamment sur un compte en banque à son nom?
Merci
GKLONE
Bonjour
Dans quel but ?
Lalo27
Je vieillis (65 ans). Si je mets tout à mon nom elle aura beaucoup d'impots à payer quand je partirai.
GKLONE
@Lalo27D'accord ; alors pourquoi pas plutôt déposer cet argent sur une assurance-vie avec votre fille en tant que bénéficiaire, pour qu'elle puisse le recevoir sans bourse délier à votre décès ? En effet si vous lui donnez l'argent pour acheter cette maison maintenant, et si vous décédez dans les 15 ans qui viennent, ce sera un coup d'épée dans l'eau : pour les impôts elle aura déjà "consommé" cet abattement auquel elle a droit. Alors que si elle perçoit l'assurance-vie, elle sera hors succession avec un abattement supplémentaire de 152000€ environ. D'autre part que fera-t'elle d'une maison à cet âge, qui en paiera les charges et l'entretien, c'est beaucoup plus compliqué à gérer et assumer. Je suppose que vous allez y mettre un locataire ?
Lalo27
Parce que j'ai besoin d'acheter une maison...! Pour la famille, il est bien évident que c'est moi qui gérerai tout. Je voudrai juste savoir si légalement elle peut etre propriétaire en étant mineure.
GKLONE
@Lalo27Oui elle peut ; mais j'espère que vous ne vous cachez pas derrière cette opération de passe passe pour échapper à des créanciers ou éclipser les droits d'autres enfants à votre fille succession ; parce que là évidemment ça ne va pas le faire.
Si vous décédez pendant sa minorité, c'est le juge des tutelles qui décidera quoi faire de cette maison.
Lalo27
Je ne cache rien du tout!!! Et si je décède un peu tot, ma femme sera en charge.
GKLONE
Ne vous énervez pas, c'était juste au cas où. N'êtes vous pas ici pour prendre conseil ?
Votre femme ne pourra rien décider seule concernant la maison. Et après la majorité de votre fille celle ci pourra la mettre dehors.