Intrusion

Bonjour,
Je suis en location dans une maison de bourg. Il y a 2 logements, celui où je suis et le deuxième qui n'est pas habitable. Le propriétaire y entrepose des meubles. A t il le droit de venir quand il veut sans prévenir?
Merci de votre réponse

3 réponses

  1. Bonjour,

    Non ! Il doit vous prévenir à l'avance. Généralement, le bailleur demande à visiter son bien une fois par an pour une visite de "contrôles".
    Refusez lui l'accès si vous n'avez pas été prévenu à l'avance !

    Vous subissez une violation de domicile et c'est puni par la loi.

    Cordialement,

    NB : j'espère qu'il n'a pas de double de clefs !
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    1. Vérifiez la loi SVP avant de répondre.
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    2. Si vous aviez pris le temps de bien lire vous auriez vu que "contrôles" était écrit entre guillemets...
      Même s'il a le droit à un droit de visite annuel pour de futurs travaux, ça n'en reste pas moins qu'un contrôle de l'état général ^^
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    3. il n'y a pas de droit de visite annuel.
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  2. Bonjour,
    La "visite annuelle de contrôle" est illégale dans votre logement loué.
    Une clause de ce type dans le bail est réputée non écrite.

    Si il y a 2 logements, le propriétaire a le droit de visiter l'AUTRE logement qui n'est pas loué, mais pas de pénétrer dans VOTRE logement.

    Changez le barillet de la serrure, et ne lui donnez pas le double ....
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    1. bonjour, S'il ne passe pas par votre logement dont vous payez le loyer, il peut bien accéder à l'autre partie dont il a l'usage puisque pas loué.

      En somme s'il passe dans ce que l'on peut considérer "parties communes", il a parfaitement le droit;
      Il ne vous a pas loué le bâtiment entier je suppose ?

      S'il y avait un autre locataire, il n'aurait pas besoin de votre accord pour entrer et sortir de chez lui.

      D'après ce que vous indiquez, c'est ce que l'on peut comprendre.
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