Intrusion
Julie
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jack -
jack -
Bonjour,
Je suis en location dans une maison de bourg. Il y a 2 logements, celui où je suis et le deuxième qui n'est pas habitable. Le propriétaire y entrepose des meubles. A t il le droit de venir quand il veut sans prévenir?
Merci de votre réponse
Je suis en location dans une maison de bourg. Il y a 2 logements, celui où je suis et le deuxième qui n'est pas habitable. Le propriétaire y entrepose des meubles. A t il le droit de venir quand il veut sans prévenir?
Merci de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Non ! Il doit vous prévenir à l'avance. Généralement, le bailleur demande à visiter son bien une fois par an pour une visite de "contrôles".
Refusez lui l'accès si vous n'avez pas été prévenu à l'avance !
Vous subissez une violation de domicile et c'est puni par la loi.
Cordialement,
NB : j'espère qu'il n'a pas de double de clefs ! -
Bonjour,
La "visite annuelle de contrôle" est illégale dans votre logement loué.
Une clause de ce type dans le bail est réputée non écrite.
Si il y a 2 logements, le propriétaire a le droit de visiter l'AUTRE logement qui n'est pas loué, mais pas de pénétrer dans VOTRE logement.
Changez le barillet de la serrure, et ne lui donnez pas le double .... -
bonjour, S'il ne passe pas par votre logement dont vous payez le loyer, il peut bien accéder à l'autre partie dont il a l'usage puisque pas loué.
En somme s'il passe dans ce que l'on peut considérer "parties communes", il a parfaitement le droit;
Il ne vous a pas loué le bâtiment entier je suppose ?
S'il y avait un autre locataire, il n'aurait pas besoin de votre accord pour entrer et sortir de chez lui.
D'après ce que vous indiquez, c'est ce que l'on peut comprendre.