Certificat de notorite

Mamounette66 -  
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pour l etablissement du certificat de notorite. Comment les y obliger ou peut on s en passer. Merci a vous

2 réponses

  1.  condorcet
    Comment les y obliger
    Sommation par voie d'huissier.
    1. Mamounette66
      Merci. Je vais essayer.
  2. dany311 Contributeur
    Bonjour

    si vous connaissez les dates de naissances et les communes de naissances, vous les donnez au notaire et le notaire se chargera des les demander.
    par contre il vous facturera les démarches effectuées
    1. Mamounette66
      Merci mais je n ai aucun élément les concernant.

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