Procédure pour restituer une licence de taxi

ELIE -  
Bonjour,
je souhaite rendre une licence de taxi en mairie car je peux pas avoir le conventionnement.

pouvez vous me donner la procédure à suivre(article de loi à l'appui) s' il vous plait.

MERCI D'AVANCE

1 réponse

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger

4 réponses
Achat licence taxi SASU
Adamus77

3 réponses
comment crée une société de taxi sans licence
DIDIER

1 réponse
Procedure VEI
Atounet

1 réponse
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400

19 réponses