Ne plus vendre (Canada)
Bonjour, j'ai une maison elle est vendu mais on n'est pas encore passé chez le notaire puis à cause de plusieurs raisons j'aimerais garder ma maison et ne plus la vendre pour le moment. C'est quoi les conséquences?Merci
1 réponse
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bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit animé principalement par des Français et peu d'entre nous connait le droit canadien.
Néanmoins j'ai trouvé sur Internet ce lien qui devrait vous aider :
https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/l-importance-d-une-offre-d-achat
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...