Contrat pour un employé d'immeuble
Bonjour,
Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble
un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (ce contrat a été
établi par notre syndic)
Merci
Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble
un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (ce contrat a été
établi par notre syndic)
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Il dit quoi ce contrat ? On ne peut pas employer quelqu'un sans lui indiquer ce qu'il doit faire !
Et aussi respecter la convention collective. -
Bonjour
C'est plus complexe que cela :- d'abord l'AG définit l'emploi et ce que veulent les copros comme prestations et quelles sommes ils veulent mettre
- ensuite le syndic embauche en fonction et établit le contrat.
Ensuite ce contrat doit répondre aux obligations de la convention collective et qui se fait suivant plusieurs cas :- l'embauché est à temps complet et avec un certain coefficient, et son contrat pourra être en heures ; mais son contrat devra tout de même définir dans les grandes lignes ce qu'il doit faire : par exemple, ramasser les feuilles mortes ou sortir les poubelles
- l'embauché est à temps partiel et son contrat se compte en UV, lesquelles UV sont définies en nombre dans un tableau annexe de la CCN.
-
Précisez : le syndic a proposé un texte de contrat ou bien il a déjà embauché une personne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...