Vente de l'appartement.

Bonjour,

En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et tout ceci fait devant notaire, en tant q'usufruit.
Aujourd'hui, elle a décidé de vendre l'appartement.
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.
Cordialement.

2 réponses

  1. Bonjour
    "............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
    Comment a-t-elle fait?
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    1. Elle a estimé la même valeur, pour l'appartement et la villa.
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  2. A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.

    Aux propriétaires du bien.

    Une part à l'usufruitier
    l'autre part au nu propriétaire.

    En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
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