Cessation activite micro entreprise
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet plus trop de me deplacer .
Jevais donc durement d’ici peu ( vu le CA declare au 1er trimestre ) cesser l’activite .
Ma question est ce que je rissue un controle fiscal des impots ou urssaf et ou rsi et sur combien de temps porterai t’il
Merci
Jevais donc durement d’ici peu ( vu le CA declare au 1er trimestre ) cesser l’activite .
Ma question est ce que je rissue un controle fiscal des impots ou urssaf et ou rsi et sur combien de temps porterai t’il
Merci
1 réponse
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Un contrôle peut intervenir à tout moment, avec ou sans cessation. Qu'avez-vous donc à craindre ?
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Rien du tout c’est simplement un renseignements que je demande je sais tres bien que cela peux intervenir a n’importe quel moment il y a eu plusieurs questions a ce sujet sur le forum et les personnes ont eu des reponse , je voulais simplement avoir une réponse concernant les micros entreprise en regime micro simplifie c’est tout
Pourquoi tout le monde voit le mal partout c’est un forum je pose une question simple
Cdt -
@babar710Le droit de reprise de l'administration au regard de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et des taxes assimilées peut s'exercer jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...