Frais de succession d'un usufruit
Bonjour,
Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite de l'usufruit de toutes les parts.
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?
Merci.
Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite de l'usufruit de toutes les parts.
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?
Merci.
2 réponses
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Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Aucun.
Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?
Cette règle concerne tous les nus-propriétaires.
Lorsqu'au décès de l'usufruitier les nus-propriétaires recueillent ses droits aucun n'est redevable de droits de succession. -
Merci pour votre réponse. Y a-t-il une référence, un article le stipulant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...