Suite d'indivision immobilières

Bonjour, suite à un achat maison en indivision (2 appartements distincts A&B) qui sont en vente. L' appartement A est vendu. il est entendu entre les indivis de se restituer la somme de lavente par moitié, sachant qu'il en sera de même lors de la vente de l'appartement B . Les parties ont décidées de se faire une reconnaissance de dette mutuelle de la moitié du prix de vente - montant different possible - A peut être vendu moins cher que B ou inversement . Est ce problème pour la restitution si il y une difference de prix? est ce que la restitution ne présente pas un risque fiscal (don déguisé) . Merci d'éclairer ma lanterne dans ce sac de noeud . Les informations des notaires ne corroborent pas hélas !!!

1 réponse

  1. Les parties ont décidées de se faire une reconnaissance de dette mutuelle de la moitié du prix de vente

    Quel intérêt ?

    Là ça sent vraiment l'embrouille !!!!
    1. Pourquoi "embrouille" ? j'ai bien exposé qu'il s'agissait de se restituer la moitié de la vente !
      vous savez bien qu'en indivision la moitié des l'appart est la propriété de l'autre ... et pour éviter les problèmes de fiscalité si les vents sont en différées ....!
    2. ..ventes !