Suite d'indivision immobilières
alfa283
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1 réponse
roudoudou22
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15 janv. 2018 à 18:48
15 janv. 2018 à 18:48
Les parties ont décidées de se faire une reconnaissance de dette mutuelle de la moitié du prix de vente
Quel intérêt ?
Là ça sent vraiment l'embrouille !!!!
Quel intérêt ?
Là ça sent vraiment l'embrouille !!!!
15 janv. 2018 à 20:22
vous savez bien qu'en indivision la moitié des l'appart est la propriété de l'autre ... et pour éviter les problèmes de fiscalité si les vents sont en différées ....!
15 janv. 2018 à 20:23