Suite d'indivision immobilières

alfa283 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 18:35
alfa283 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 20:23
Bonjour, suite à un achat maison en indivision (2 appartements distincts A&B) qui sont en vente. L' appartement A est vendu. il est entendu entre les indivis de se restituer la somme de lavente par moitié, sachant qu'il en sera de même lors de la vente de l'appartement B . Les parties ont décidées de se faire une reconnaissance de dette mutuelle de la moitié du prix de vente - montant different possible - A peut être vendu moins cher que B ou inversement . Est ce problème pour la restitution si il y une difference de prix? est ce que la restitution ne présente pas un risque fiscal (don déguisé) . Merci d'éclairer ma lanterne dans ce sac de noeud . Les informations des notaires ne corroborent pas hélas !!!

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 janv. 2018 à 18:48
Les parties ont décidées de se faire une reconnaissance de dette mutuelle de la moitié du prix de vente

Quel intérêt ?

Là ça sent vraiment l'embrouille !!!!
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alfa283 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018
15 janv. 2018 à 20:22
Pourquoi "embrouille" ? j'ai bien exposé qu'il s'agissait de se restituer la moitié de la vente !
vous savez bien qu'en indivision la moitié des l'appart est la propriété de l'autre ... et pour éviter les problèmes de fiscalité si les vents sont en différées ....!
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alfa283 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018
15 janv. 2018 à 20:23
..ventes !
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