Facture électronique
Bonjour,
J'envoie automatiquement et systématiquement une facture électronique à mes clients car ils payent via mon site. Cependant il existe des règles assez spécifiques à ce type de facture.
Actuellement je les envoie directement dans le mail (pas en pièce jointe) et le mail contient aussi un lien pour visualiser la facture sur le site. De plus, la facture est stockée sur le site au format PDF.
Le soucis avec le PDF est que si je le transfère, par exemple si je change d'hébergeur, la date de dernière modification du fichier visible sur mon espace FTP change, donc je souhaite savoir si les mesures mises en place suffisent à respecter la loi, ou si je devrais encore faire d'autres choses.
Merci d'avance.
J'envoie automatiquement et systématiquement une facture électronique à mes clients car ils payent via mon site. Cependant il existe des règles assez spécifiques à ce type de facture.
Actuellement je les envoie directement dans le mail (pas en pièce jointe) et le mail contient aussi un lien pour visualiser la facture sur le site. De plus, la facture est stockée sur le site au format PDF.
Le soucis avec le PDF est que si je le transfère, par exemple si je change d'hébergeur, la date de dernière modification du fichier visible sur mon espace FTP change, donc je souhaite savoir si les mesures mises en place suffisent à respecter la loi, ou si je devrais encore faire d'autres choses.
Merci d'avance.
1 réponse
-
Bonjour,
Il faut utiliser un logiciel de stockage sécurisé permettant de préserver l'intégrité des factures et notamment la non-répudiabilité, l'exhaustivité des actions sur ce logiciel.
Voici un récap : Les règles fiscales de conservation et de stockage des factures à respecter
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...