Démission d'un conseiller val - Dernière réponse le 14 nov. 2017 3 réponses Bonjour, nous sommes 11 conseillés et l'un d'entre nous a démissionné. nous souhaitons le remplacer. peut on faire un vote interne ou sommes nous obligés de faire voter tout le village ? je ne trouve pas les articles de lois correspondant. merci de m'épauler. 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 Poisson92100 conseillers de quoi ??? Réponse 2 / 3 val pardon. conseillés municipaux Réponse 3 / 3 Poisson92100 re bonjour il y a un contact en préfecture pour ce genre de questions et éviter aux maires de faire des irrégularité ! Pour moi c'est le suivant sur la liste des précédentes élections qui prend la suite Discussions similaires Démission AESH, droit aux indemnités de congés ? Sasavril Démission Rsa Mel59292 Démission représentant parents d'élèves Celune37330 Témoignage démission police nationale sacdebilles Démission d'une partie du conseil syndical Aquitaniaa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 3 / 3 Poisson92100 re bonjour il y a un contact en préfecture pour ce genre de questions et éviter aux maires de faire des irrégularité ! Pour moi c'est le suivant sur la liste des précédentes élections qui prend la suite