évaluation des biens ... Signaler Paola - Dernière réponse le 28 oct. 2017 1 réponse Bonjour, en dehors de l'évaluation des biens tel que maison, meubles, les bijous doivent-ils faire l'objet d'une évaluation 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour réponse affirmative, les bijoux ne pouvant pas être compris dans le forfait de 5%. Bien entendu nous ne parlons pas de bijoux de pacotille. Discussions similaires Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens Toto_caro Usufruit sur l'universalité des biens jocker33 Achat par marchand de bien LaurentL31750 separation de biens ou indivision? alix attestation article 202 du code de procédure mi12 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour réponse affirmative, les bijoux ne pouvant pas être compris dans le forfait de 5%. Bien entendu nous ne parlons pas de bijoux de pacotille.