Indemnité compensatoire ... Signaler Capkat - Dernière réponse le 28 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Je suis en instance de divorce par consentement mutuel , si mon mari me versé une indemnité compensatoire , est ce que je pourrai quand même prétendre à , APL et à un logement social ? Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm ! Discussions similaires appel pour la prestation compensatoire isanet Prestation compensatoire et garde enfants Liloute56 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm !