La déclaration préalable de division foncière
Résolu
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (date de décision septembre 2017), le plan local d'urbanisme est en cours de modification
Compte tenu de ce qui précède, si ces parcelles sont hors zonage dans le nouveau PLU, la validité de la déclaration préalable peut-t- elle être remise en cause ??
Je vous remercie de votre attention
Respectueusement
Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (date de décision septembre 2017), le plan local d'urbanisme est en cours de modification
Compte tenu de ce qui précède, si ces parcelles sont hors zonage dans le nouveau PLU, la validité de la déclaration préalable peut-t- elle être remise en cause ??
Je vous remercie de votre attention
Respectueusement
3 réponses
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ModérateurBonjour
Non. La division est bien actée. Dans le cadre de la révision du PLU c'est la constructibilité de la zone qu'il conviendra de surveiller
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Bonjour Josh
je pense que la question est mal posée.
je présume - je peux me tromper- que l'internaute veut savoir, dans le cas où dans le nouveau PLU ces parcelles seraient déclassées en zone A par exemple, la constructibilité serait-elle annulée malgré cette division préalable accordée. ma réponse est oui; -
ModérateurBonjour ";;"
J'avais bien compris le sens de la question. Ma réponse ne varie donc pas. En l'absence de plus ample information sur le zonage envisagé difficile d'y répondre avec justesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...