Achat et location de fond de commerce SCI

Six94 -

Bonjour,

je souhaiterais acheter un fond de commerce via une SCI afin de le louer à ma société commerciale ..

est ce possible ?

merci par avance de vos réponse,

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Poisson92100
non
un fond de commerce est une activité commercial et une SCI ne peut avoir que des activités dites "civiles"
faite une SAS ou ce que vous voulez mais pas une SCI

2
1. Six94
  
  Bonjour, la sci n’aura pas d’activiter commerciale.
  
  Elle sera juste proprietaire d’un fond de commerce qui sera loué à la SAS. Donc la sas exploitera le fond de commerce.
  
  La SCI percevra un loyer de la SAS uniquement
  
  Dans l’attente,
  
  0
2. Poisson92100
  
  @Six94Le locataire commercial doit exploiter personnellement pour se prévaloir de l'art L145
  
  interrogez votre comptable mais pour moi l'intervention de la SCI qui légalement n'est pas commerciale fait obstacle au maintenant du bail !
  
  0
Réponse 2 / 2
Pilti
Bonjour,

Le débat est intéressant !
À mon avis, il n'y a pas d'obstacle dans la mesure où la SCI exerce son activité purement civile en achetant le fonds, et la SAS continue ses activités commerciales en étant simplement locataire dudit fonds.

Rien ne relie les 2 sociétés, si ce n'est le gérant de la SCI (qui loue son fonds) et le Président de la SAS (qui l'exploite), qui sont en l'espèce la même personne. Il ne semble pas y avoir de confusion des activités.

J'espère que vous aurez d'autres avis

0
1. Poisson92100
  
  j'approuve - il y a matière à interprétation
  
  ceci étant si au lieu de faire une SCI il fait une SAS ou autre pour l'achat le pb disparait
  
  0

Achat et location de fond de commerce SCI

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters