Demande de grace sur taxe foncière en cours et à venir

Bonjour,

Nous sommes 4 dans le foyé 2 adultes et 2 enfants.

Nous nous sommes remis ensemble après 8 mois séparation pour problème conjugaux ce qui a généré des frais supplémentaires pour deux logements et par conséquent difficulté à honorer certaine créance.

Nous avons engendré :
- 7 mois d'impayé sur le 1% logement
- Une carte bleu débit différé carrefour rejeté par la banque initiale du prêt immo
- 4 mois de crédit consommation

Au moment du rachat de crédit immobilier la banque initiale a rejeté deux chèques

- Chèque pour couvrir la carte bleu carrefour ce qui a généré un interdit bancaire et - Un autre chèque pour couvrir un petit découvert sur le compte joint ouvert dans la nouvelle banque du rachat de prêt suite a la demande de la nouvelle banque.

La banque du rachat de crédit nous a suivi.

Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts.

j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit.

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

  1. Contributeur
    bonjour

    Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts. 

    ça veut dire quoi ?

    j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit. 

    acceptation sur quoi ?
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    1. Bonjour,

      Ma femme a eu une saisie sur salaire concernant la taxe foncière et habitation de l’année dernière et reçu la foncière pour cette année.
      700e par mois de prelevé.

      Acceptation de notre demande de grâce, auprès des impôts.

      Merci.
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      1. bonjour,
        Pour demander une remise gracieuse, il faut compléter le dossier appelé " difficultés de paiement" et joindre tous les justificatifs demandés. Avez-vous demandé et eu ce dossier ?
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    2. A part un dossier banque de France pour sur endettement...
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      1. Qu'est ce que la Taxe Foncière a à voir avec votre question ?
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