Demande de grace sur taxe foncière en cours et à venir

jim8 Messages postés 16 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes 4 dans le foyé 2 adultes et 2 enfants.

Nous nous sommes remis ensemble après 8 mois séparation pour problème conjugaux ce qui a généré des frais supplémentaires pour deux logements et par conséquent difficulté à honorer certaine créance.

Nous avons engendré :
- 7 mois d'impayé sur le 1% logement
- Une carte bleu débit différé carrefour rejeté par la banque initiale du prêt immo
- 4 mois de crédit consommation

Au moment du rachat de crédit immobilier la banque initiale a rejeté deux chèques

- Chèque pour couvrir la carte bleu carrefour ce qui a généré un interdit bancaire et - Un autre chèque pour couvrir un petit découvert sur le compte joint ouvert dans la nouvelle banque du rachat de prêt suite a la demande de la nouvelle banque.


La banque du rachat de crédit nous a suivi.

Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts.

j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit.

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts. 

ça veut dire quoi ?

j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit. 

acceptation sur quoi ?
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jim8 Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour,

Ma femme a eu une saisie sur salaire concernant la taxe foncière et habitation de l’année dernière et reçu la foncière pour cette année.
700e par mois de prelevé.

Acceptation de notre demande de grâce, auprès des impôts.

Merci.
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tof51430
 
bonjour,
Pour demander une remise gracieuse, il faut compléter le dossier appelé " difficultés de paiement" et joindre tous les justificatifs demandés. Avez-vous demandé et eu ce dossier ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
A part un dossier banque de France pour sur endettement...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Qu'est ce que la Taxe Foncière a à voir avec votre question ?
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