Demande de grace sur taxe foncière en cours et à venir

jim8 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018 - 24 sept. 2017 à 21:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 sept. 2017 à 14:36
Bonjour,

Nous sommes 4 dans le foyé 2 adultes et 2 enfants.

Nous nous sommes remis ensemble après 8 mois séparation pour problème conjugaux ce qui a généré des frais supplémentaires pour deux logements et par conséquent difficulté à honorer certaine créance.

Nous avons engendré :
- 7 mois d'impayé sur le 1% logement
- Une carte bleu débit différé carrefour rejeté par la banque initiale du prêt immo
- 4 mois de crédit consommation

Au moment du rachat de crédit immobilier la banque initiale a rejeté deux chèques

- Chèque pour couvrir la carte bleu carrefour ce qui a généré un interdit bancaire et - Un autre chèque pour couvrir un petit découvert sur le compte joint ouvert dans la nouvelle banque du rachat de prêt suite a la demande de la nouvelle banque.


La banque du rachat de crédit nous a suivi.

Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts.

j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit.

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
24 sept. 2017 à 21:51
bonjour

Ma femme à une saisie sur salaire sans connaissance de ses droits de l'employeur et des impôts. 

ça veut dire quoi ?

j'aimerais connaitre la procédure à suivre au impôts pour acceptation en sachant que le temps est réduit. 

acceptation sur quoi ?
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jim8 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
25 sept. 2017 à 11:03
Bonjour,

Ma femme a eu une saisie sur salaire concernant la taxe foncière et habitation de l’année dernière et reçu la foncière pour cette année.
700e par mois de prelevé.

Acceptation de notre demande de grâce, auprès des impôts.

Merci.
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bonjour,
Pour demander une remise gracieuse, il faut compléter le dossier appelé " difficultés de paiement" et joindre tous les justificatifs demandés. Avez-vous demandé et eu ce dossier ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 573
26 sept. 2017 à 14:19
A part un dossier banque de France pour sur endettement...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 sept. 2017 à 14:36
Qu'est ce que la Taxe Foncière a à voir avec votre question ?
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