Effacer le casier B1
Résolu
Bonjour*
Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
4 réponses
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Bonjour
En faisant une recherche sur internet on trouve ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710 -
ContributeurEt le bonjour ou bien salut à la rigueur, tu ne connais pas..??
-- L'amnistie efface le bulletin n° 1
Sinon cela dépend de la peine et sa durée
On ne peut donc pas répondre d'une manière affirmative..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld -
Bonjour désolé bien j'ai étais dispensés de peine et s'il vous plaît a qui dois-je m'adresser pour une amnistie ? Merci de votre aide
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Merci beaucoup messieurs pour toute vos réponses j'espère arriver à mon but. C'est pas facile avec la justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...