Taxe fonciere pour qui
bonjour,
je souhaite savoir qui du locataire ou du propriétaire à en charge la taxe foncière ; par avance merci
je souhaite savoir qui du locataire ou du propriétaire à en charge la taxe foncière ; par avance merci
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...