Taxe fonciere pour qui

mamissy51 Messages postés 6 Statut Membre -  
 mamissy51 -
bonjour,

je souhaite savoir qui du locataire ou du propriétaire à en charge la taxe foncière ; par avance merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
    Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.

    Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
    En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
    0
    1. mamissy51
       
      merci de votre réponse.
      0

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