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1 réponse
Bonjour
Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
mamissy51
merci de votre réponse.
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