A voir également:
- Taxe fonciere pour qui
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
mamissy51
merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...