Taxe fonciere pour qui

mamissy51 6 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 08:45 - Dernière réponse :  mamissy51
- 18 sept. 2017 à 08:45
bonjour,

je souhaite savoir qui du locataire ou du propriétaire à en charge la taxe foncière ; par avance merci
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2 réponses

flocroisic 17890 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 09:21
0
Utile
Bonjour

Pour la taxe foncière, c'est le proprietaire.
Mais il se fait rembourser par le locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la taxe fonciere.

Pour la taxe d'habitation , c'est l'occupant au 1/01.
En cas de location meublée, c'est un peu plus particulier.
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