Frais de fournisseurs sauvage - Dernière réponse le 9 août 2017 1 réponse Bonjour Je suis commerçant est ce qu'un fournisseur peut me prendre des frais administratifs pour l'encaissement d'un chèque 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Poisson92100 bonjour Nul n'est obligé d'accepter le règlement par cheque et si les conditions de vente de ce fournisseur prévoit ce type de frais c'est légal Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de garde de véhicule chez un dépanneur Phil En sus définition Luka39 frais de notaire et droits de succession annemerle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Poisson92100 bonjour Nul n'est obligé d'accepter le règlement par cheque et si les conditions de vente de ce fournisseur prévoit ce type de frais c'est légal