Frais de fournisseurs
sauvage
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9 août 2017 à 12:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 août 2017 à 12:52
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Poisson92100
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9 août 2017 à 12:52
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bonjour
Nul n'est obligé d'accepter le règlement par cheque et si les conditions de vente de ce fournisseur prévoit ce type de frais c'est légal
Nul n'est obligé d'accepter le règlement par cheque et si les conditions de vente de ce fournisseur prévoit ce type de frais c'est légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...