Demande de non gage

Mr Jean Pierre ISKO -  
bonjour peux t'on avoir un certificat de non gage a partir de la marque , de la date de première date de mise en circulation et le numéro de série complet

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    Non, un certificat de non gage se demande exclusivement sur ce site :
    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

    Cordialement
    0

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