Demandes d'infos AG
Bonjour,
A l'AG du 23 mars 2017, l'AG a refusé de reconduire le syndic sans présenter un autre syndic.
Les copropriétaires ont été convoqués à une nouvelle AG le 30 juin suivant.
Le syndic a fait voter son renouvellement sous la condition de majorité Article 24.
Comme l'AG n'a pas été convoqué dans un delais de 3 mois m'aximum, la loi ne semble pas avoir été respectée.
Votre avis? Que faire en dehors de la voie d'assignation devant le TGI (procédure longue et couteuse)? Merci pour votre aide.
A l'AG du 23 mars 2017, l'AG a refusé de reconduire le syndic sans présenter un autre syndic.
Les copropriétaires ont été convoqués à une nouvelle AG le 30 juin suivant.
Le syndic a fait voter son renouvellement sous la condition de majorité Article 24.
Comme l'AG n'a pas été convoqué dans un delais de 3 mois m'aximum, la loi ne semble pas avoir été respectée.
Votre avis? Que faire en dehors de la voie d'assignation devant le TGI (procédure longue et couteuse)? Merci pour votre aide.
2 réponses
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3 mois c'est le délais max pour qu'il puisse refaire voter à l'art 24
s'il a fait l'art 25 le 30/6 rien a redire -
Oui le délais MAX est de 3 mois, et il n'a pas été respecté. Et comme le syndic a refusé l'art 25 il a commis une faute.
Que faire en dehors de la voie d'assignation devant le TGI (procédure longue et couteuse)?
Peut on dénoncé cette attitude à un syndicat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...