Demandes d'infos AG
DJean75
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2017
-
Modifié le 3 juil. 2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 juil. 2017 à 08:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 juil. 2017 à 08:44
A voir également:
- Demandes d'infos AG
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail - Forum congés
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 568
3 juil. 2017 à 14:27
3 juil. 2017 à 14:27
3 mois c'est le délais max pour qu'il puisse refaire voter à l'art 24
s'il a fait l'art 25 le 30/6 rien a redire
s'il a fait l'art 25 le 30/6 rien a redire
DJean75
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 01:15
4 juil. 2017 à 01:15
Oui le délais MAX est de 3 mois, et il n'a pas été respecté. Et comme le syndic a refusé l'art 25 il a commis une faute.
Que faire en dehors de la voie d'assignation devant le TGI (procédure longue et couteuse)?
Peut on dénoncé cette attitude à un syndicat ?
Que faire en dehors de la voie d'assignation devant le TGI (procédure longue et couteuse)?
Peut on dénoncé cette attitude à un syndicat ?
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 568
4 juil. 2017 à 08:44
4 juil. 2017 à 08:44
seul la contestation ne justice est possible...
La législation juridique et financière évolue en permanence...