Ordre irrévocable
un notaire est-il en mesure de ne payer sur ordre irrévocable pour un remboursement d'un prêt effectué par un particulier alors que des fonds sont arrivés sur son compte
Ordre irrévocable de 150000.00€ fonds reçus 557000.00 €--
nade
Ordre irrévocable de 150000.00€ fonds reçus 557000.00 €--
nade
3 réponses
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ContributeurBonjour,
La 1ère réponse se trouve ci-après:
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
A+
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Bonjour, excusez moi si je ne vous ai pas dit bonjour ni merci,mais sur internet les messages doivent toujours être courts ce n'est pas dans mes habitudes de n'être pas polie, j'en suis désolée, mais la réponse est très importante pour moi, je vous remercie de celle-ci et je ne suis pas habituée à discuter sur internet.
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BONJOUR
décidément, il y a un lâché de goujats aujourd"hui -
Modérateurbonjour
désolé votre question n'est pas très claire
en général un notaire ne fait que ce qu'on lui demande de faire, il ne prend aucune initiative , il lui faut un ordre écrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...