Refus banque remboursement frais transfert

Bonjour, août 2016 ma banque me propose de ramener un compte d'une autre banque dans la banque, je suis d'accord à condition que les frais de transfert soient remboursés, la banque me dit c'est d'accord.

Transfert effectué il y a 2 semaines, je contact ma banque pour leur dire de ne pas oublier le remboursement des frais (100€).

Je reçois un courrier du conseiller, "j'ai demandé à ma hiérarchie ils refusent de rembourser les frais si vous ne souscrivez pas chez nous une assurance auto + habitation + juridique".

J'ai fait une lettre de contestation et je suis allé à la banque, le conseiller refuse de répondre à ma demande.

Que dois-je faire?
Une action en justice possible pour 100€ ?
Faire un scandale en agence est-ce légal?

8 réponses

  1. Bonjour,

    Avez vous une trace écrite de l'offre de remboursement de 100€ ?

    Si non, rien à faire...
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    1. Bonjour, j'ai le mail du conseiller qui me dit que les 100€ me seront remboursés et le mail après transfert qui me dit qu'il va effectuer le remboursement des 100€.
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      1. Echange mails après transfert :

        MOI : "Bonjour, avez vous reçu les documents concernant les frais de transfert du PEL pour remboursement?"

        CONSEILLER : "Oui j'ai tout reçu merci. Je m'en occupe dès que possible."

        CONSEILLER : "Bonjour Mr X, J'ai établi une demande de remboursement des frais de 85 euros auprès de ma hiérarchie. Cependant, il faudrait que vos contrats auto, habitation et protection juridique soient réunis chez nous pour obtenir ce remboursement. Sinon remboursement refusé."
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        1. Dans ce mail, il dit juste les conditions pour le remboursement... pas que vous allez être remboursé.
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      2. Modérateur
        la banque me dit c'est d'accord
        Vous dit, ou vous fournit un document écrit sur le quel c'est marqué noir sur blanc.
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        1. Il dit qu'il s'occupe du remboursement donc c'est qu'il pensait que le remboursement allait être accepté.

          Voici les premiers mails avant la signature du transfert :

          MOI "vous avez eut des informations pour les frais de transfert?"

          CONSEILLER "Je saurai demain pour les frais. A priori, une prise en charge est envisageable d'une partie des frais. Pour la totalité , il faudra mettre en place un autre contrat type "coups durs santé" à 4 ou 5 euros/mois(sans engagement) ou autre contrat susceptible de vous correspondre."

          MOI "Je peux comprendre pour les frais élevés et je veux bien souscrire une assurance vie comme vous me l'aviez proposé ou alors dites moi à combien doit s'élever le PEL (avant transfert) pour qu'il soit intégralement pris en charge. "

          CONSEILLER "Votre transfert et l'assurance vie suffiront."
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          1. Avez vous donc souscrit à une assurance, comme indiqué dans le mail ?
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          2. Quand j'ai été en agence elle m'a dit qu'on le ferait après transfert, mais maintenant elle me dit qu'il faut une assurance auto + habitation + juridique.

            Alors qu'au départ elle m'avait dit seulement assurance vie et sans engagement.
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          3. L'assurance type "coup dur santé" dont elle parle n'est pas une assurance vie.
            Comme on vous l'a dit plus haut, seuls les écrits restent. Avec ceux-ci, vous pouvez réclamer (si vous remplissez les conditions écrites !)
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          4. Oui d'accord assurance coup dur santé mais maintenant elle me dit assurance auto habitation et juridique donc 3 assurances et pas à 5€ par mois...

            Donc concrètement je peux faire quoi?
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          5. Concrètement vous prenez rendez vous, imprimez ces échanges, et vous lui dîtes que vous êtes d'accord pour suivre les conditions initialement exigés.
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        2. Nouveaux éléments,

          J'ai renvoyé un mail au conseiller en disant :

          Nous avions lors de l'entretien conclu à un remboursement intégral des 100€ sans aucune condition.

          Réponse du conseiller par mail :

          "Bonjour, Je revois votre dossier avec ma supérieure dès son retour de congés. Je vous recontacte".

          Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu?

          Elle aurait du dire c'est faux je me trompe?
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          1. Bonjour,

            "Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu? "
            Elle ne vous contredit pas mais elle ne les confirme pas non plus. Il s'agit vraisemblablement d'une manœuvre dilatoire.
            Afin d'éviter de perdre du temps, vous auriez avantage, me semble-t-il, à prendre contact avec le service relations clientèle (siège) et demander le remboursement annoncé, pour mettre fin au chantage que la banque doit appeler négociations commerciales.
            Il faudra justifier de cette demande en joignant les copies des mails reçus confirmant votre propos.
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            1. Tout à fait d'accord. Vous vous tirez une balle dans le pied, elle sais pertinemment qu'elle vous à proposé quelque chose, et attend simplement que son directeur lui dise "tu as mon GO, tu peut l'envoyer bouler"
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          2. D'accord merci, je me suis encore fait voler par un banquier, chaque fois on me promet des choses et au final on me dit "désolé je ne m'en souviens plus".

            Bref... Vraiment lamentable...
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