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2 réponses
Bonjour,
Pourriez vous être plus clair svp ?
Autoriser un prélèvement c'est par définition, une autorisation de prélèvement...
Pourriez vous être plus clair svp ?
Autoriser un prélèvement c'est par définition, une autorisation de prélèvement...
Merci pour votre reponse...
En bas de la deuxième page de ma déclaration de revenus je dois cocher une case et donner un RIB.
Je cite "en signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFIP à envoyer les instructions à votre banque pour débiter votre compte,et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFIP"
Pour moi , c'est une déclaration d'impôts pas une autorisation de prélèvement .
Cordialement
En bas de la deuxième page de ma déclaration de revenus je dois cocher une case et donner un RIB.
Je cite "en signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFIP à envoyer les instructions à votre banque pour débiter votre compte,et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFIP"
Pour moi , c'est une déclaration d'impôts pas une autorisation de prélèvement .
Cordialement
"Pour moi , c'est une déclaration d'impôts pas une autorisation de prélèvement . " Ce n'est pas une déclaration d'impôt, c'est une déclaration de revenus. Une déclaration de revenus qui comprend une autorisation de prélèvement.
Le message est pourtant clair !!
"en signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFIP à envoyer les instructions à votre banque pour débiter votre compte,et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFIP"
Un peu à la manière d'une facture EDF, par exemple, avec autorisation de prélèvement à la fin. C'est une facture. Mais qui fait aussi autorisation de prélèvement.
Mais au fait, qu'est ce qui vous pose problème ?
Le message est pourtant clair !!
"en signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFIP à envoyer les instructions à votre banque pour débiter votre compte,et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFIP"
Un peu à la manière d'une facture EDF, par exemple, avec autorisation de prélèvement à la fin. C'est une facture. Mais qui fait aussi autorisation de prélèvement.
Mais au fait, qu'est ce qui vous pose problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...