Refus banque remboursement frais transfert
Bob139
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Bob139 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour, août 2016 ma banque me propose de ramener un compte d'une autre banque dans la banque, je suis d'accord à condition que les frais de transfert soient remboursés, la banque me dit c'est d'accord.
Transfert effectué il y a 2 semaines, je contact ma banque pour leur dire de ne pas oublier le remboursement des frais (100€).
Je reçois un courrier du conseiller, "j'ai demandé à ma hiérarchie ils refusent de rembourser les frais si vous ne souscrivez pas chez nous une assurance auto + habitation + juridique".
J'ai fait une lettre de contestation et je suis allé à la banque, le conseiller refuse de répondre à ma demande.
Que dois-je faire?
Une action en justice possible pour 100€ ?
Faire un scandale en agence est-ce légal?
Transfert effectué il y a 2 semaines, je contact ma banque pour leur dire de ne pas oublier le remboursement des frais (100€).
Je reçois un courrier du conseiller, "j'ai demandé à ma hiérarchie ils refusent de rembourser les frais si vous ne souscrivez pas chez nous une assurance auto + habitation + juridique".
J'ai fait une lettre de contestation et je suis allé à la banque, le conseiller refuse de répondre à ma demande.
Que dois-je faire?
Une action en justice possible pour 100€ ?
Faire un scandale en agence est-ce légal?
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8 réponses
Bonjour, j'ai le mail du conseiller qui me dit que les 100€ me seront remboursés et le mail après transfert qui me dit qu'il va effectuer le remboursement des 100€.
Echange mails après transfert :
MOI : "Bonjour, avez vous reçu les documents concernant les frais de transfert du PEL pour remboursement?"
CONSEILLER : "Oui j'ai tout reçu merci. Je m'en occupe dès que possible."
CONSEILLER : "Bonjour Mr X, J'ai établi une demande de remboursement des frais de 85 euros auprès de ma hiérarchie. Cependant, il faudrait que vos contrats auto, habitation et protection juridique soient réunis chez nous pour obtenir ce remboursement. Sinon remboursement refusé."
MOI : "Bonjour, avez vous reçu les documents concernant les frais de transfert du PEL pour remboursement?"
CONSEILLER : "Oui j'ai tout reçu merci. Je m'en occupe dès que possible."
CONSEILLER : "Bonjour Mr X, J'ai établi une demande de remboursement des frais de 85 euros auprès de ma hiérarchie. Cependant, il faudrait que vos contrats auto, habitation et protection juridique soient réunis chez nous pour obtenir ce remboursement. Sinon remboursement refusé."
la banque me dit c'est d'accord
Vous dit, ou vous fournit un document écrit sur le quel c'est marqué noir sur blanc.
Vous dit, ou vous fournit un document écrit sur le quel c'est marqué noir sur blanc.
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Il dit qu'il s'occupe du remboursement donc c'est qu'il pensait que le remboursement allait être accepté.
Voici les premiers mails avant la signature du transfert :
MOI "vous avez eut des informations pour les frais de transfert?"
CONSEILLER "Je saurai demain pour les frais. A priori, une prise en charge est envisageable d'une partie des frais. Pour la totalité , il faudra mettre en place un autre contrat type "coups durs santé" à 4 ou 5 euros/mois(sans engagement) ou autre contrat susceptible de vous correspondre."
MOI "Je peux comprendre pour les frais élevés et je veux bien souscrire une assurance vie comme vous me l'aviez proposé ou alors dites moi à combien doit s'élever le PEL (avant transfert) pour qu'il soit intégralement pris en charge. "
CONSEILLER "Votre transfert et l'assurance vie suffiront."
Voici les premiers mails avant la signature du transfert :
MOI "vous avez eut des informations pour les frais de transfert?"
CONSEILLER "Je saurai demain pour les frais. A priori, une prise en charge est envisageable d'une partie des frais. Pour la totalité , il faudra mettre en place un autre contrat type "coups durs santé" à 4 ou 5 euros/mois(sans engagement) ou autre contrat susceptible de vous correspondre."
MOI "Je peux comprendre pour les frais élevés et je veux bien souscrire une assurance vie comme vous me l'aviez proposé ou alors dites moi à combien doit s'élever le PEL (avant transfert) pour qu'il soit intégralement pris en charge. "
CONSEILLER "Votre transfert et l'assurance vie suffiront."
Nouveaux éléments,
J'ai renvoyé un mail au conseiller en disant :
Nous avions lors de l'entretien conclu à un remboursement intégral des 100€ sans aucune condition.
Réponse du conseiller par mail :
"Bonjour, Je revois votre dossier avec ma supérieure dès son retour de congés. Je vous recontacte".
Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu?
Elle aurait du dire c'est faux je me trompe?
J'ai renvoyé un mail au conseiller en disant :
Nous avions lors de l'entretien conclu à un remboursement intégral des 100€ sans aucune condition.
Réponse du conseiller par mail :
"Bonjour, Je revois votre dossier avec ma supérieure dès son retour de congés. Je vous recontacte".
Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu?
Elle aurait du dire c'est faux je me trompe?
Bonjour,
"Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu? "
Elle ne vous contredit pas mais elle ne les confirme pas non plus. Il s'agit vraisemblablement d'une manœuvre dilatoire.
Afin d'éviter de perdre du temps, vous auriez avantage, me semble-t-il, à prendre contact avec le service relations clientèle (siège) et demander le remboursement annoncé, pour mettre fin au chantage que la banque doit appeler négociations commerciales.
Il faudra justifier de cette demande en joignant les copies des mails reçus confirmant votre propos.
"Elle ne contredit donc absolument pas mes propos, n'est-ce pas une preuve d'aveu? "
Elle ne vous contredit pas mais elle ne les confirme pas non plus. Il s'agit vraisemblablement d'une manœuvre dilatoire.
Afin d'éviter de perdre du temps, vous auriez avantage, me semble-t-il, à prendre contact avec le service relations clientèle (siège) et demander le remboursement annoncé, pour mettre fin au chantage que la banque doit appeler négociations commerciales.
Il faudra justifier de cette demande en joignant les copies des mails reçus confirmant votre propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...