Taxe ordure ménagère?

dominique -  
Bonjour,

Ayant réalisé deux gîtes ruraux dans ma maison que j'habite, on me réclame 3 taxes d'ordures ménagères, je n'ai pratiquement jamais loué ces 2 gîtes, ils sont restés entièrement vacant, ne pouvant m'en occuper;
il n'y a qu'un seul compteur edf, et un seul compteur eau .
merci pour votre réponse, ayant perdu mon travail en juillet dernier, je peux plus assurer ces taxes. Les locations sont très difficiles.
cordialement
Dominique

1 réponse

  1. Dany
    Bonjour ,
    Vous devez envoyer un courrier à la mairie expliquant que vous n'avez pas loué ces gites et donc pas nécessaire de régler les taxes des OM pour ces 2 gites

    Cordialement
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      ce n'est pas "l'utilisation" du service qui est taxée.
      Si un service de ramassage des ordures ménagères existe, que vous l'utilisiez ou non, vous êtes assujetti à la TEOM, mentionnée sur l'avis de TF des locaux dont vous êtes propriétaire.

      Cdt.
      0

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