Taxe ordure ménagère?

dominique -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 avr. 2017 à 19:15

Bonjour,

Ayant réalisé deux gîtes ruraux dans ma maison que j'habite, on me réclame 3 taxes d'ordures ménagères, je n'ai pratiquement jamais loué ces 2 gîtes, ils sont restés entièrement vacant, ne pouvant m'en occuper;
il n'y a qu'un seul compteur edf, et un seul compteur eau .
merci pour votre réponse, ayant perdu mon travail en juillet dernier, je peux plus assurer ces taxes. Les locations sont très difficiles.
cordialement
Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dany

Bonjour ,
Vous devez envoyer un courrier à la mairie expliquant que vous n'avez pas loué ces gites et donc pas nécessaire de régler les taxes des OM pour ces 2 gites

Cordialement
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1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 457
  
  bonjour,
  
  ce n'est pas "l'utilisation" du service qui est taxée.
  Si un service de ramassage des ordures ménagères existe, que vous l'utilisiez ou non, vous êtes assujetti à la TEOM, mentionnée sur l'avis de TF des locaux dont vous êtes propriétaire.
  
  Cdt.
  
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