Taxe ordure ménagère?
dominique
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djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant réalisé deux gîtes ruraux dans ma maison que j'habite, on me réclame 3 taxes d'ordures ménagères, je n'ai pratiquement jamais loué ces 2 gîtes, ils sont restés entièrement vacant, ne pouvant m'en occuper;
il n'y a qu'un seul compteur edf, et un seul compteur eau .
merci pour votre réponse, ayant perdu mon travail en juillet dernier, je peux plus assurer ces taxes. Les locations sont très difficiles.
cordialement
Dominique
Ayant réalisé deux gîtes ruraux dans ma maison que j'habite, on me réclame 3 taxes d'ordures ménagères, je n'ai pratiquement jamais loué ces 2 gîtes, ils sont restés entièrement vacant, ne pouvant m'en occuper;
il n'y a qu'un seul compteur edf, et un seul compteur eau .
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Dominique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas "l'utilisation" du service qui est taxée.
Si un service de ramassage des ordures ménagères existe, que vous l'utilisiez ou non, vous êtes assujetti à la TEOM, mentionnée sur l'avis de TF des locaux dont vous êtes propriétaire.
Cdt.