Qui doit payer la taxe foncière lors d'une vente de maison

oui.

bonjour,

le prorata de la TF lors d'une vente est un usage, bien ancré certes, mais pas une obligation légale.

Quand le vendeur le réclame, il a 2 possibilités :

1/ soit se baser sur la TF de l'année précédente (N-1) et faire le prorata journalier à partir du jour de l'acte authentique => avantages pour les deux : la TF (N-1) est inférieure à la TF (N), et le bailleur est payé de suite;

2/ soit (ce qui est moins courant et + risqué) attendre de recevoir la TF de l'année (N), faire le prorata de la même façon et envoyer à l'acheteur copie de sa TF de l'année (N) en lui demandant le reversement de sa part => désavantage pour les deux : la TF (N+1) est + chère et le bailleur doit attendre plusieurs mois et n'est pas sûr d'être payé rapidement.

Cdt.