Rupture conventione
4 réponses
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sur la base des 3 ou 12 derniers mois
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bonjour
merci pour votre reponse je voudrais savoir juste une precision si je me fais licencier economique sur quel base c est calculé ?
merci -
oui .. mais vérifiez dans votre convention collective !
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Bonjour,
Votre indemnité sera effectivement calculée sur votre taux horaire des 3 ou 12 derniers mois mais :
- sur une base à temps plein pour la période où vous y étiez,
- sur une base à temps partiel pour la période actuelle.
Ainsi, si un salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel, l'employeur calcule son indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel (art. L. 3123-13 du code du travail et arrêt du 16 février 1994 de la Cour de cassation).
Cordialement