Négocier 15 000 € d'indemnité - Rupture Conventionnelle

Signaler
-
Messages postés
34292
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
-
Bonjour,

Avant tout, je tiens à m'excuser si je ne poste pas au bon endroit du forum.

Voici ma question :

Suite à une dégradation de mes conditions de travail dans le cadre de mon CDI, je souhaite quitter mon entreprise et me faire indemniser pour différents préjudices à hauteur de 15 000€. J'ai suffisamment d'éléments permettant de prouver certaines choses illégales, pratiquées par cette entreprise.
Je n'ai ni l'envie, ni la force, ni les moyens de me lancer dans une procédure longue type Prud'Homme. J'aimerai privilégier la négociation et proposer une rupture conventionnelle dont l'indemnité de départ s'élèverait à 15000€ + les indemnités légales.
Mon idée est de leur exposer à l'oral, l'ensemble des choses pour lesquelles je pourrais les emmener en justice (cf. plus loin) et pourquoi ça leur coûterait bien plus cher que 15000€.
Je pense pouvoir faire entendre raison à mes chefs, mais j'ai peur qu'ils contestent la rupture conventionnelle après homologation.

Concrètement, dans les éléments prouvables que j'ai contre eux :

- Travail dissimulé (Requalification de ma période auto-entrepreneur en CDI 35h)
- Non respect du contrat de travail (CDI)
- Non respect des termes de ma convention collective
- Non respect des textes concernant les temps de trajet entre différents lieux de travail (heures de travail effectives, mais non payées et comptabilisé, me faisant parfois faire des journée de plus de 12h effectives payées et comptabilisées 10).
- Intrusion et indiscrétions répétées dans ma vie privée (contact par Facebook en dehors de mes horaires et dans le cadre du travail / tenu de répondre aux mails pendant mes congés sous peine de reproches orales / diffusion d'information concernant ma vie privée (santé/famille/finances) à des collègues.
- M'avoir fait travailler pendant un arrêt de travail (sans rémunération de leur part, ni de la part de la sécu), vidéo à l'appui.

J'ai un pouvoir potentiel de nuisance énorme. En effet, je dispose d'informations permettant d'établir la responsabilité de mon entreprise dans un accident du travail grave (handicap à vie d'un collègue). Je pourrais potentiellement dévoiler ces informations à l'assureur et à l'organisme de prévoyance de l'entreprise. Je pourrais également dévoiler certaines pratiques douteuses aux organismes compétents.

Clairement, si je lance une procédure complète, je ne vois pas comment ils pourraient gagner, que ce soit au Prud'Hommes et au pénal. Sans compter le fait qu'ils risquent de multiples contrôle (répression des fraudes /inspection du travail / urssaf rsi] / Assurance + Prévoyance / etc...). Pour une entreprise jeune avec peu de moyens, la situation pour eux s’avérerait sûrement critique.

Voici donc la grande question que je me pose :
En précisant bien qu'il ne s'agit pas de chantage, mais d'une solution amiable aux conflits qui nous oppose. En admettant qu'ils acceptent de signer une Rupture Conventionnelle avec une indemnité satisfaisante précisant que je renonce à toute poursuite et diffusion d'informations à leur encontre.

Peuvent-ils se retourner contre moi pour chantage ?
Quel recours j'ai pour me retourner s'ils se retournent ?
Peuvent-ils me demander un remboursement des indemnités ?

Merci beaucoup de m'avoir lu !
J'ai hâte de lire vos réponses !
A voir également:

1 réponse

Messages postés
34292
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
7 107
bjr vous oubliez une seule chose c'est que toute indemnité supra légale prolonge la carence donc pour les 15 000 euros ce ne sera pas tout pour vous mais pole emploi vous fera un gros bisou puisqu'il reculera votre indemnisation
Intrusion et indiscrétions répétées dans ma vie privée (contact par Facebook en dehors de mes horaires et dans le cadre du travail / tenu de répondre aux mails pendant mes congés sous peine de reproches orales / diffusion d'information concernant ma vie privée (santé/famille/finances) à des collègues.
personne ne vous oblige à avoir Facebook et à y raconter votre vie
M'avoir fait travailler pendant un arrêt de travail (sans rémunération de leur part, ni de la part de la sécu), vidéo à l'appui on ne vous a pas ligoté à votre poste de travail je suppose
Travail dissimulé (Requalification de ma période auto-entrepreneur en CDI 35h) vous avez bien signé ce contrat je suppose donc vous etes complice
Non respect des textes concernant les temps de trajet entre différents lieux de travail (heures de travail effectives, mais non payées et comptabilisé, me faisant parfois faire des journée de plus de 12h effectives payées et comptabilisées 10). et jamais de votre part une réclamation par recommandée avec ar et copie à l'inspection du travail
perso sauf la non application de la convention collective tout le reste est peu crédible
Dossier à la une