Rupture conventione

chris8359 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
je suis en cdi temps plein depuis 2002 mais depuis 2013 ma patronne ma fais un avenant pour que je travail plus qu a 19h aujourd hui elle veux me licencie en rupture conventionne sur quel base et calcule mon indemnite sur 35h ou 19h ?

4 réponses

  1. Any--Li
     
    sur la base des 3 ou 12 derniers mois
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    1. chris8359 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour, se calcule s effectue aussi si je me fais licencier economique ?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Votre indemnité sera effectivement calculée sur votre taux horaire des 3 ou 12 derniers mois mais :
    - sur une base à temps plein pour la période où vous y étiez,
    - sur une base à temps partiel pour la période actuelle.

    Ainsi, si un salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel, l'employeur calcule son indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel (art. L. 3123-13 du code du travail et arrêt du 16 février 1994 de la Cour de cassation).

    Cordialement
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  3. chris8359 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour
    merci pour votre reponse je voudrais savoir juste une precision si je me fais licencier economique sur quel base c est calculé ?
    merci
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  4. Any--Li
     
    oui .. mais vérifiez dans votre convention collective !
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