rupture conventione

Question

je suis en cdi temps plein depuis 2002 mais depuis 2013 ma patronne ma fais un avenant pour que je travail plus qu a 19h aujourd hui elle veux me licencie en rupture conventionne sur quel base et calcule mon indemnite sur 35h ou 19h ?

Any--Li · Answer

sur la base des 3 ou 12 derniers mois

chris8359 · Answer

bonjour
merci pour votre reponse je voudrais savoir juste une precision si je me fais licencier economique sur quel base c est calculé ?
merci

Any--Li · Answer

oui .. mais vérifiez dans votre convention collective !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre indemnité sera effectivement calculée sur votre taux horaire des 3 ou 12 derniers mois mais :
- sur une base à temps plein pour la période où vous y étiez,
- sur une base à temps partiel pour la période actuelle.

Ainsi, si un salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel, l'employeur calcule son indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel (art. L. 3123-13 du code du travail et arrêt du 16 février 1994 de la Cour de cassation).

Cordialement

Rupture conventione

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