A voir également:
- Rupture conventione
- Indemnite de rupture brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle : au-delà de cette ancienneté, la moitié des cadres touchent plus de 32 800 € d'indemnités - Guide
4 réponses
chris8359
Messages postés
3
Statut
Membre
bonjour, se calcule s effectue aussi si je me fais licencier economique ?
Bonjour,
Votre indemnité sera effectivement calculée sur votre taux horaire des 3 ou 12 derniers mois mais :
- sur une base à temps plein pour la période où vous y étiez,
- sur une base à temps partiel pour la période actuelle.
Ainsi, si un salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel, l'employeur calcule son indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel (art. L. 3123-13 du code du travail et arrêt du 16 février 1994 de la Cour de cassation).
Cordialement
Votre indemnité sera effectivement calculée sur votre taux horaire des 3 ou 12 derniers mois mais :
- sur une base à temps plein pour la période où vous y étiez,
- sur une base à temps partiel pour la période actuelle.
Ainsi, si un salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel, l'employeur calcule son indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel (art. L. 3123-13 du code du travail et arrêt du 16 février 1994 de la Cour de cassation).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...