Lettre recommandée

Paty -  
Bonjour à quel moment prend effet une lettre recommandée

2 réponses

  1. Paty
    Pour un appartement meublé je dois donner un préavis de combien des mois
    0
    1. SoFar
      Pour un meublé le préavis est d'un mois.
      Pour une résiliation la date d'effet est la date où le propriétaire le reçoit et signe l'AR
      0

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      Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
      hanami

      6 réponses