Remplir le cerfa declaration partielle GG - Dernière réponse le 11 mars 2017 1 réponse Bonjour, nous sommes 3 beneficiaires du contrat d assurance vie(ma mere ,mon frere et moi).doit on remplir 1seul cerfa n2705_A ou en envoyer 3 au service des impots? MERCI 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gayomi Si c'est possible, une seule, signée par chacun dans la case avec son etat-civil. Discussions similaires Déclaration partielle de succession Marion4848 comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété coureurthi Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gayomi Si c'est possible, une seule, signée par chacun dans la case avec son etat-civil.