Conseil succesion concubins
Bonjour,
Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En cas de décès de mon compagnon, si je ne reste pas dans cette maison et qu'elle est vendue les 3 enfants auront la part de leur père -soit chacun 1/3 de la moitié, et moi la moitié de la vente, dans ce cas quel est l'intérêt d'un mariage ou pacs ? 2e cas : s'ils sont d'accord pour que je reste dans la maison peut t'on rester en indivision ? et dans ce cas je pense que je dois leur payer un demi loyer ?
Merci pour votre réponse
Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En cas de décès de mon compagnon, si je ne reste pas dans cette maison et qu'elle est vendue les 3 enfants auront la part de leur père -soit chacun 1/3 de la moitié, et moi la moitié de la vente, dans ce cas quel est l'intérêt d'un mariage ou pacs ? 2e cas : s'ils sont d'accord pour que je reste dans la maison peut t'on rester en indivision ? et dans ce cas je pense que je dois leur payer un demi loyer ?
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A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 18:30
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 18:30
1er cas probable : En cas de décès de mon compagnon, si je ne reste pas dans cette maison et qu'elle est vendue les 3 enfants auront la part de leur père -soit chacun 1/3 de la moitié, et moi la moitié de la vente, dans ce cas quel est l'intérêt d'un mariage ou pacs ?
Si vous êtes pacsée ou mariée, vous pouvez obtenir de votre compagnon/mari qu'il vous lègue, par testament ou par donation au dernier vivant) un droit d'usage ou l'usufruit de sa moitié, voire même 1/4 en pleine propriété ; dans ce cas vous n'aurez pas de droits de succession à payer, mais vous aurez la possibilité de rester vivre dans cette maison aussi longtemps que vous voudrez, et si vous vendez votre part sera plus importante
2e cas : s'ils sont d'accord pour que je reste dans la maison peut t'on rester en indivision ? et dans ce cas je pense que je dois leur payer un demi loyer ?
Oui vous pouvez ; la bienséance voudrait que vous leur payiez effectivement une indemnité d'occupation équivalant à un demi-loyer ; mais c'est risqué : ils peuvent se fatiguer, avoir besoin d'argent, ne pas supporter votre nouvel amour ou épouser une jolie fleur vénale... bref : ils peuvent décider qu'ils ne sont plus d'accord à n'importe quel moment, même au pire, et vous obliger à racheter leurs droits ou à vendre la maison !
Si vous êtes pacsée ou mariée, vous pouvez obtenir de votre compagnon/mari qu'il vous lègue, par testament ou par donation au dernier vivant) un droit d'usage ou l'usufruit de sa moitié, voire même 1/4 en pleine propriété ; dans ce cas vous n'aurez pas de droits de succession à payer, mais vous aurez la possibilité de rester vivre dans cette maison aussi longtemps que vous voudrez, et si vous vendez votre part sera plus importante
2e cas : s'ils sont d'accord pour que je reste dans la maison peut t'on rester en indivision ? et dans ce cas je pense que je dois leur payer un demi loyer ?
Oui vous pouvez ; la bienséance voudrait que vous leur payiez effectivement une indemnité d'occupation équivalant à un demi-loyer ; mais c'est risqué : ils peuvent se fatiguer, avoir besoin d'argent, ne pas supporter votre nouvel amour ou épouser une jolie fleur vénale... bref : ils peuvent décider qu'ils ne sont plus d'accord à n'importe quel moment, même au pire, et vous obliger à racheter leurs droits ou à vendre la maison !