Carte grise 2 noms pascaline clermont - Dernière réponse le 29 janv. 2017 1 réponse Bonjour, Propriétaire d un camping car la carte grise est au 2 noms celui de mon conjoint et moi même je suis le co propriétaire en cas de décès de mon conjoint suis je le propriétaire?sachant que mon conjoint à des enfants 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Marley La CG n'est pas un titre de propriété, le proprio est celui dont le nom figure sur la facture ou certificat de cession. Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac 2 cartes grise et professionnels ben1718 Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Marley La CG n'est pas un titre de propriété, le proprio est celui dont le nom figure sur la facture ou certificat de cession.