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Carte grise 2 noms

pascaline clermont - 28 janv. 2017 à 21:49
 Marley - 29 janv. 2017 à 01:26
Bonjour,
Propriétaire d un camping car la carte grise est au 2 noms celui de mon conjoint et moi même je suis le co propriétaire en cas de décès de mon conjoint suis je le propriétaire?sachant que mon conjoint à des enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
29 janv. 2017 à 01:26
La CG n'est pas un titre de propriété, le proprio est celui dont le nom figure sur la facture ou certificat de cession.
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